Conditions générales de vente

1- PRIX
Les prix sont affichés en Euros. La transaction sera effectuée en Euros. Pour les pays n'ayant pas adopté la monnaie unique européenne, le taux de conversion est une approximation du taux de change, et est disponible sur simple demande.
TVA Non Applicable Article 293B du CGI.

Les prix donnés ne comprennent pas les frais de transport. Les frais de livraison sont fixes et s'ajoutent au prix des produits. Le prix total, frais inclus, est visible dans le courrier électronique de confirmation de la commande faisant office de facture détaillée qui vous est envoyé suite à votre commande.

2- LIVRAISON
Les livraisons peuvent s'effectuer en France. Assurez-vous que votre adresse est complète,
c'est-à-dire qu'elle contient votre code postal et votre adresse e-mail.
GOUVENEL STUDIO se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes pouvant être liés au transport. Lors de la livraison, l'acheteur doit vérifier attentivement son colis ainsi que ses produits et exprimer toutes ses réclamations au plus tôt à la société de transport au cas où les produits auraient été endommagés ou perdus.
Toutes les réclamations concernant les produits endommagés ou perdus doivent nous être adressées dans les 48 heures suivant la réception des produits.
Nous ne pouvons être tenus responsables de la livraison lors d'évènements échappant à notre contrôle. Ceci comprend tous les cas de force majeure, les inondations, les feux, les catastrophes naturelles, les accidents, les grèves totales/partielles, la guerre, les émeutes, les décisions gouvernementales ...

3- PAIEMENT

Les paiements s'effectuent uniquement par l'intermédiaire de virement bancaire ou virement bancaire instantané ou Pay Lib ou chèque ou espèces et seulement en Euros. Le traitement et la livraison de la commande s'effectue dès réception du règlement de la commande effectuée par le client.

4-GARANTIE ET RETOURS
Droit au retour
Vous pouvez retourner des produits qui ne sont pas défectueux s'ils ne correspondent pas à vos attentes, dans les 7 jours suivants leur réception, et vous recevrez un remboursement complet du prix de vos achats. Les produits déjà utilisés ne peuvent pas être renvoyés. Les frais d'expédition resteront dans ce cas-là à votre charge.
Attention : les objets photo personnalisés et les tirages photo ne sont pas repris ni échangés.
Les reportage photo et/ou vidéo réalisés ne sont ni repris ni remboursés. Toute acompte de réservation versé n'est pas remboursé pour toute réservation annulée ou modifiée.

Garantie, défectueux, erreurs de livraison
Au cas où les produits seraient défectueux ou qu'il y aurait eu une erreur dans la livraison, vous pouvez nous renvoyer les produits dans les délais prescrits par la loi. Le prix d'achat et les frais de livraisons vous seront remboursés. Attention : les objets photo personnalisés et les tirages photo ne sont pas repris ni échangés.
Les reportage photo et/ou vidéo réalisés ne sont ni repris ni remboursés. Toute acompte de réservation versé n'est pas remboursé pour toute réservation annulée ou modifiée.

5- ACCESSIBILITE ET ACCEPTATION
GOUVENEL STUDIO vous offre la possibilité d'acheter des tirages photo et des objets photo personnalisés par l'intermédiaire d'Internet pour un usage privé à titre de collection pour un particulier. Si vous choisissez cette facilité, vous devrez en accepter les termes et les conditions. Votre partenaire contractuel est GOUVENEL STUDIO 485 avenue Paul Muller 54600 VILLERS LES NANCY FRANCE. Le fait de passer une commande est considéré comme avoir pris connaissance des termes et conditions du contrat et de les avoir acceptés. L'acceptation définitive de votre commande ne sera faite que lorsque suite à la réception de votre règlement. Les photos échantillons ne sont pas contractuelles.
Il est convenu avec toutes les parties que le contrat est soumis au droit français et que seule cette
juridiction peut intervenir. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Nancy.

6- ACCES AUX DONNEES INFORMATISEES
Les informations demandées telles que l'adresse e-mail, le nom, l'adresse, les informations concernant la commande (article, prix, quantité, etc.), les potentielles différentes adresses de livraison, le type de paiement et toutes les informations supplémentaires volontairement fournies seront collectées, traitées et utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour la gestion du service client, conformément aux réglementations définies par la loi.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ces données ne seront pas transmises à d'autres entreprises ou organismes, mais pourront servir à vous informer sur nos offres par courrier ou e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et code client, à :

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